Conditions générales
Application des conditions générales
Toute commande passée (acceptation du devis) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestation de services.
Prestations
Les services suivants sont couverts par les présentes conditions générales : traduction de textes de l’allemand ou de l’anglais vers le français, correction et relecture de textes français, cours privés ou de soutien pour le français.
Devis
Pour chaque commande, le Client fournit des informations précises sur les services et les délais attendus et, dans le cas de traduction, correction ou relecture, il fournit dans la mesure du possible les documents en question. Sur la base de ces informations/documents, un devis est adressé au Client précisant notamment :
- la combinaison de langues
- le volume estimé (nombre de lignes ou nombre d’heures)
- le délais de livraison
- le format des documents en cas de traduction, révision ou correction (généralement dans le même format que l’original)
- les coûts estimés
Les tarifs appliqués sont calculés soit sur la base des lignes normatives (55 frappes et espaces) du texte cible et en fonction de la spécificité du texte source, soit par heure en fonction de la prestation, soit sous forme de forfait. Un supplément peut être facturé pour les travaux urgents.
Délais
Les parties fixent d’un commun accord le délai dans lequel la prestation de service est à effectuer. Un retard de livraison du texte source de la part du Client, ou des modifications du texte source par le Client pendant ou après la traduction peut provoquer un retard dans la livraison du texte cible, corrigé ou révisé pour lequel Bureau & Traductions ne peut être tenu pour responsable.
Contrat
Il y a contrat dès que le Client accepte le devis. Cette confirmation est à effectuer par e-mail.
Facturation
La facturation est effectuée dans les 10 jours qui suivent la livraison (pour les traductions, corrections et relectures) ou sur une base mensuelle (pour les commandes récurrentes ou les cours) et s’entend nette, sans déduction possible.
Le montant de la facture est dû dans les 20 jours qui suivent la date de facturation. En cas de non-paiement, un rappel est adressé au Client par e-mail et, faute de règlement dans les 15 jours, un deuxième rappel est envoyé au Client par la poste incluant des frais de rappel de CHF 30.-.
Après le délai du deuxième rappel, Bureau & Traductions se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite.
Responsabilité
Bureau & Traductions exécute les commandes qui lui ont été assignées avec le plus grand soin. En cas d’erreur substantielle, le Client peut adresser sa réclamation par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Après ce délai, le mandat est considéré comme rempli.
La responsabilité de Bureau & Traductions se limite à la faute grave et au seul éventuel dommage direct que celle-ci pourrait entraîner jusqu’à concurrence du montant de la facture relative à la prestation faisant l’objet du litige.
Droit applicable
Le contrat est régi par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Zurich.
Toute commande passée (acceptation du devis) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestation de services.
Prestations
Les services suivants sont couverts par les présentes conditions générales : traduction de textes de l’allemand ou de l’anglais vers le français, correction et relecture de textes français, cours privés ou de soutien pour le français.
Devis
Pour chaque commande, le Client fournit des informations précises sur les services et les délais attendus et, dans le cas de traduction, correction ou relecture, il fournit dans la mesure du possible les documents en question. Sur la base de ces informations/documents, un devis est adressé au Client précisant notamment :
- la combinaison de langues
- le volume estimé (nombre de lignes ou nombre d’heures)
- le délais de livraison
- le format des documents en cas de traduction, révision ou correction (généralement dans le même format que l’original)
- les coûts estimés
Les tarifs appliqués sont calculés soit sur la base des lignes normatives (55 frappes et espaces) du texte cible et en fonction de la spécificité du texte source, soit par heure en fonction de la prestation, soit sous forme de forfait. Un supplément peut être facturé pour les travaux urgents.
Délais
Les parties fixent d’un commun accord le délai dans lequel la prestation de service est à effectuer. Un retard de livraison du texte source de la part du Client, ou des modifications du texte source par le Client pendant ou après la traduction peut provoquer un retard dans la livraison du texte cible, corrigé ou révisé pour lequel Bureau & Traductions ne peut être tenu pour responsable.
Contrat
Il y a contrat dès que le Client accepte le devis. Cette confirmation est à effectuer par e-mail.
Facturation
La facturation est effectuée dans les 10 jours qui suivent la livraison (pour les traductions, corrections et relectures) ou sur une base mensuelle (pour les commandes récurrentes ou les cours) et s’entend nette, sans déduction possible.
Le montant de la facture est dû dans les 20 jours qui suivent la date de facturation. En cas de non-paiement, un rappel est adressé au Client par e-mail et, faute de règlement dans les 15 jours, un deuxième rappel est envoyé au Client par la poste incluant des frais de rappel de CHF 30.-.
Après le délai du deuxième rappel, Bureau & Traductions se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite.
Responsabilité
Bureau & Traductions exécute les commandes qui lui ont été assignées avec le plus grand soin. En cas d’erreur substantielle, le Client peut adresser sa réclamation par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Après ce délai, le mandat est considéré comme rempli.
La responsabilité de Bureau & Traductions se limite à la faute grave et au seul éventuel dommage direct que celle-ci pourrait entraîner jusqu’à concurrence du montant de la facture relative à la prestation faisant l’objet du litige.
Droit applicable
Le contrat est régi par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Zurich.